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Conditions Générales de Ventes
1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont établies par la société SAS BUZZ-MANIA AVIGNON au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 992 493 676 dont le siège social est situé 199 avenue de Fontvert, 84130 LE PONTET, exploitant l’enseigne « BUZZ-MANIA » (l’« Exploitant »).
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.2. Coordonnées de l’Exploitant :
établissement ouvert au public sis 199 avenue de Fontvert, 84130 LE PONTET
adresse électronique :
contact@buzz-mania.fr
téléphone :
07.66.93.71.80
site internet :
www.buzz-mania.fr (le « Site »).
2.1. Champ d’application
Les CGV définissent les droits et obligations de l’Exploitant et de toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (le ou les « Participant(s) ») dans le cadre de la réservation et de la fourniture de sessions de jeu de quiz (les « Sessions ») et, à titre accessoire, de la vente de produits et prestations annexes (boissons sans alcool, snacking, articles dérivés, photos souvenir, borne de jeu).
2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute réservation effectuée sur le Site ou sur place. Toute réservation implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par le ou les Participant(s).
En ligne, l'acceptation est matérialisée, préalablement au paiement, par le cochage d'une case dédiée assortie d'un lien vers le texte intégral des CGV. Une case distincte est prévue pour la politique de confidentialité.
Chaque Participant inscrit réglant sa participation par le lien transmis par l'Organisateur accepte personnellement et pour son propre compte les présentes CGV lors de son paiement. L'acceptation par l'Organisateur ne vaut que pour les participations qu'il règle lui-même.
Les CGV acceptées sont opposables à chaque Participant conformément à l'article 1119 du Code civil.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et à l’accueil de l’établissement.
2.3 Modification des CGV
L'Exploitant peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux réservations déjà conclues : les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation. Chaque version publiée mentionne sa date d'entrée en vigueur.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, le Participant reconnaît avoir reçu communication, préalablement à sa réservation, de manière lisible et compréhensible, des informations suivantes :
• les caractéristiques essentielles et le prix des prestations et des produits proposés ;
• la date et l'horaire d'exécution de la prestation réservée ;
• l'identité de l'Exploitant, l'adresse de son établissement, celle de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• les modalités de paiement et d'exécution des prestations ;
• l'absence de droit de rétractation pour les Sessions réservées à date déterminée ;
• l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales applicables aux Produits ;
• les modalités de traitement des réclamations et la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
4.1. Concept
BUZZ-MANIA est une salle de quiz immersif proposant des Sessions collectives rassemblant plusieurs participants sur des thématiques variées, agrémentées de mini-jeux de rapidité, de mémoire et de stratégie. Les caractéristiques du jeu sont les suivantes : diffusion audiovisuelle des questions, mise à disposition d'un pupitre interactif individuel permettant à chaque Participant de répondre, comptage automatique des points.
Les mécaniques de jeu, ainsi que les thématiques, appartiennent à l’Exploitant et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
4.2. Descriptif des prestations
Les Sessions consistent en un jeu de quiz immersif sur des thématiques variées, assorti de mini-jeux, se jouant sur des pupitres de jeu connectés mis à la disposition des Participants dans des salles dédiées (les « Salles »).
Chaque Salle est équipée de huit (8) pupitres et peut accueillir un minimum de trois (3) et un maximum de vingt-quatre (16) Participants.
La Session est entièrement automatisée et se déroule en toute autonomie, sans animateur présent dans la Salle, selon les instructions communiquées lors du briefing. Le personnel d'accueil demeure disponible pour toute difficulté ou demande d'assistance.
Elle démarre à l'heure exacte du créneau réservé et ne peut, pour cette raison, être ni retardée, ni écourtée, ni prolongée. La durée totale d’une Session est d’environ une (1) heure, comprenant le briefing et cinquante (50) à cinquante-cinq (55) minutes de jeu effectif. Les créneaux horaires disponibles figurent sur le Site.
Les Participants doivent se présenter à l'accueil au minimum 15 minutes avant l'heure de la Session afin d'accomplir les formalités d'accueil et de prendre connaissance des règles du jeu. Les conséquences d'un retard sont régies par l'article 10.
4.3. Prestations et Produits complémentaires
L'Exploitant propose, sur place, des boissons, du snacking, des goodies, des photos souvenirs. Ces prestations et Produits font l'objet d'une tarification distincte affichée sur place et ne sont pas compris dans le prix de la Session. Les photographies illustrant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle.
5.1. L'accès aux salles est subordonné au paiement intégral préalable de sa participation par chaque Participant et à la présentation de l'email de confirmation ou de la référence de réservation.
5.2. Âge minimum et accompagnement des mineurs :
l’accès aux Sessions de jeu est réservé aux personnes âgées d’au moins dix (10) ans. Les Participants âgés de moins de quinze (15) ans doivent être accompagnés d’au moins un adulte majeur présent dans la Salle, pendant toute la durée de la Session. En cas de doute sur l’âge d’un Participant, le Prestataire peut exiger la présentation d’une pièce d’identité.
5.3. Groupes de mineurs :
les groupes d'enfants (sorties scolaires, accueils de loisirs, anniversaires) sont acceptés sous réserve qu'au moins un adulte référent majeur soit présent par salle de jeu, durant toute la Session.
La réservation est effectuée, selon le cas, par l’établissement scolaire ou la structure organisatrice, ou par le parent organisateur, qui garantit disposer des autorisations nécessaires à la participation des mineurs qu’il accompagne. L’établissement scolaire, la structure organisatrice, ou le parent accompagnateur accepte les présentes CGV pour l'ensemble des Participants mineurs qu'il inscrit et se porte fort de leur respect.
5.4. Accessibilité :
les Salles situées en rez-de-chaussée sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (pupitres réglables en hauteur, sanitaires adaptés, place de stationnement réservée à proximité de l’établissement).
5.5. Sécurité :
les consignes de sécurité, les plans d’évacuation et les issues de secours sont affichés à l’accueil de l’établissement. Le Participant s’engage à en prendre connaissance et à s’y conformer, ainsi qu’à toute instruction du personnel. Les issues de secours doivent demeurer dégagées en toute circonstance et ne peuvent être utilisées qu’en cas d’évacuation.
6.1. Grille tarifaire des Sessions
Les prix des Sessions et des prestations annexes sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, dans la grille tarifaire en vigueur affichée sur le Site et à l’accueil de l’établissement. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation. Les tarifs varient notamment selon le canal de réservation (en ligne ou sur place), l’âge des Participants et la taille du groupe.
Les tarifs réduits ne sont pas cumulables entre eux, le Participant bénéficiera du tarif le plus avantageux applicable à sa situation. Le bénéfice des tarifs réduits (notamment étudiants et jeunes) est subordonné à la présentation d’un justificatif en cours de validité le jour de la Session. À défaut, le tarif plein est applicable et le complément de prix est exigible avant l’entrée en Salle.
Le paiement intégral du prix de la Session constitue une condition d’accès aux Salles : le solde éventuel doit être réglé au plus tard avant l’entrée dans la Salle. À défaut de paiement intégral, l’accès est refusé sans que le Participant puisse prétendre à un quelconque remboursement des sommes déjà versées.
Si le nombre de Participants présents le jour de la Session est supérieur au nombre de places réservées, le complément de prix, calculé selon la grille tarifaire en vigueur, doit être réglé avant l’entrée en Salle, dans la limite de la capacité maximale de la Salle.
6.2. Modification des tarifs
L'Exploitant fixe librement ses prix et peut les modifier à tout moment. Il applique les tarifs en vigueur au jour de la réservation.
Toute création ou modification de taxe s'applique de plein droit dès son entrée en vigueur, y compris aux réservations en cours.
6.3 . Effectif minimum
Toute Session requiert un minimum de trois (3) Participants. Le forfait correspondant à trois participations constitue le seuil de réservation.
7.1. Les réservations s’effectuent en ligne sur le Site ou sur place à l’accueil de l’établissement, dans la limite des disponibilités, en indiquant la date, l’horaire et le nombre de Participants.
Toute réservation porte sur un minimum de trois (3) places payantes (le « minimum forfaitaire »), correspondant au nombre minimal de Participants requis pour le lancement d’une Session.
7.2. Processus de réservation en ligne
a. Création de compte obligatoire
La création préalable d'un compte client est obligatoire pour pouvoir réserver en ligne. La vérification de l'adresse électronique associée au compte conditionne le bénéfice du tarif web.
b. Étapes du parcours de réservation
Conformément aux articles 1127-1 du Code civil et L. 221-14 du Code de la consommation, le parcours de réservation en ligne se déroule selon les étapes successives suivantes :
1. Création du compte client ou connexion à un compte existant ;
2. Sélection de la date et du créneau horaire ;
3. Indication du nombre de participations réglées lors de la réservation en ligne ;
4. Le cas échéant, saisie des coordonnées des autres Participants ou obtention d'un lien d'inscription à leur transmettre ;
5. Affichage d'un récapitulatif détaillé mentionnant la date, l'horaire, le nombre de participations, le tarif unitaire applicable et le prix total à payer ;
6. Faculté, à ce stade, de revenir aux étapes précédentes pour corriger la date, l'horaire, le nombre de Participants ou les coordonnées saisies ;
7. Acceptation des CGV et de la politique de confidentialité par le cochage de la case d'acceptation, assortie d'un lien vers leur texte intégral, et de la case relative à la politique de confidentialité ;
8. Validation définitive de la commande par activation du bouton de paiement ;
9. Réception d'un email de confirmation récapitulant la réservation.
c. Reconnaissance de l'obligation de paiement
Conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation, la fonction utilisée pour valider la commande comporte la mention claire et lisible « Payer », indiquant sans ambiguïté que la passation de la commande oblige à son paiement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au plus tard au début du processus de commande.
d. Confirmation de réservation
Un email de confirmation est adressé au Client immédiatement après validation du paiement. Il récapitule la date, l'horaire, le nombre de participations réglées et le montant acquitté. Il constitue la preuve de la réservation et doit être présenté à l'accueil. La vente est définitive après envoi de cette confirmation et encaissement effectif du prix, l'Exploitant conservant la faculté de suspendre ou refuser la réservation en cas d'échec du débit.
7.3. Délais de réservation
La réservation d'une Session doit intervenir dans les délais minimaux suivants avant le début du créneau horaire choisi :
• Du mardi au jeudi et le dimanche : 2 heures minimum à l’avance pour les créneaux débutant avant 19h00, et 4 heures à l’avance pour les créneaux débutant après 19h00 ;
• Le vendredi et le samedi : 2 heures minimum avant le créneau choisi, quel que soit le créneau.
Aucun délai maximal de réservation à l'avance n'est appliqué, dans la limite du calendrier ouvert à la réservation sur le Site.
7.4. La réservation est personnelle :
elle ne peut être cédée, transférée ou revendue à des fins commerciales sans l’accord préalable de l’Exploitant. En cas de violation du présent article, l’accès aux Salles pourra être refusé au porteur de la réservation, sans remboursement.
8.1. Rôle de l'Organisateur
La réservation est initiée par un Participant Organisateur, qui règle en une seule opération le forfait minimum de trois (3) participations. Ce paiement unique conditionne le blocage effectif du créneau horaire choisi.
Tant que les trois participations minimales n'ont pas été réglées, le créneau n'est pas réservé et demeure disponible à la vente. Au commencement du processus de réservation, un blocage temporaire du créneau de 10 minutes est accordé pour permettre la finalisation de la réservation.
8.2. Inscription des autres Participants
Pour compléter son équipe, l'Organisateur dispose de deux modalités, à son choix :
• Saisie directe : il saisit lui-même, dans son espace client, l'adresse électronique, le nom, prénom et le pseudonyme des autres Participants (facultatif pour cette dernière information) ; ou
• Transmission d'un lien : il obtient un lien d'inscription qu'il transmet lui-même, sous sa propre responsabilité et par le moyen de son choix, aux personnes qu'il souhaite convier. L'Exploitant n'adresse aucun message aux autres Participants et n'effectue aucune relance.
Les coordonnées des autres Participants sont facultatives et ne conditionnent pas la création de la réservation. L'absence d'adresse électronique vérifiée ne permet toutefois pas au Participant concerné de bénéficier du tarif web, ni du tarif groupe et le renvoie au plein tarif applicable sur place.
L'Organisateur qui saisit ou transmet les coordonnées d'autres Participants garantit avoir recueilli leur accord préalable et fait son affaire personnelle de toute réclamation de leur part à ce titre.
8.3. Paiement individuel par les Participants inscrits
Chaque Participant inscrit accédant à la réservation par le lien transmis règle sa propre participation en ligne, accepte à cette occasion les présentes CGV pour son propre compte et reçoit sa propre confirmation.
Pour bénéficier du tarif groupe l’organisateur devra régler un minimum de 9 participations en une seule fois. Les Participants supplémentaires rejoignant dès lors la réservation en ligne ou sur place pourront bénéficier automatiquement du tarif groupe.
8.4. Paiement sur place le jour de la Session
Des Participants supplémentaires à une session réservée sur le web peuvent régler sur place, dans la limite des places disponibles et sous réserve de leur présentation avant le démarrage de la Session, au tarif web.
8.5. Augmentation du nombre de Participants
L'augmentation du nombre de Participants est possible jusqu’à l’entrée dans la Salle, sous réserve du paiement des participations correspondantes et dans la limite de 16 Participants par Salle. Au-delà, l'Exploitant se réserve le droit de refuser l'accès à certains Participants.
9.1. Moyens de paiement acceptés
• En ligne : carte bancaire.
• Sur place : carte bancaire et espèces.
Aucun paiement par chèque, chèque-vacances, titre-restaurant ou carte cadeau n'est accepté. Le paiement est exigible en totalité avant l'accès à la salle de jeu.
9.2. Prestataires de paiement
Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement tiers. Les paiements sur place sont traités par un terminal de paiement électronique. L'Exploitant ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire complète du Participant, celles-ci étant traitées directement par les prestataires selon leurs propres conditions et normes de sécurité, que le Participant est invité à consulter préalablement à toute transaction.
9.3. Preuve des transactions
La saisie des données de paiement et la validation finale de la réservation valent preuve de l'accord du Participant sur l'exigibilité des sommes dues et sur l'ensemble des opérations effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Participant contacte sans délai l'Exploitant et son établissement bancaire.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l'Exploitant et de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, réservations et paiements intervenus entre les parties. L'archivage des confirmations de réservation est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
10.1. Modification de la réservation
Toute demande de modification de la date ou de l'horaire est formulée exclusivement par téléphone au 07.66.93.71.80, au plus tard 48 heures avant l'heure de la Session. Une seule modification de l’horaire ou/et de la date est admise par réservation, et sous réserve que la nouvelle date intervienne dans un délai de trois (3) mois à compter de la date initialement réservée. Elle s'exerce sous réserve des disponibilités et ne donne lieu à aucun remboursement si le tarif du nouveau créneau est inférieur.
L'ajout de Participants ne constitue pas une modification au sens du présent article et demeure possible dans les conditions de l'article 8.5.
10.2. Retard
La Session étant entièrement automatisée, elle démarre à l'heure exacte du créneau réservé. Aucune tolérance de retard ne peut être accordée et la Session ne peut être ni décalée, ni prolongée.
Un Participant se présentant en retard peut rejoindre la Session en cours jusqu'à quinze (15) minutes avant son terme. Au-delà, l'accès à la Salle est définitivement refusé, le retard étant assimilé à une absence. Dans l'un et l'autre cas, aucun remboursement, avoir ni réduction de prix n'est accordé au titre du temps de jeu non consommé, et les Participants acceptent de perdre les points du jeu non marqués pendant leur absence.
Le Prestataire s’efforce toutefois, lorsque le planning des Salles le permet et sans que cela constitue une obligation, de décaler l’horaire de la Session.
10.3. Annulation par le Client
L'annulation s'effectue par téléphone au 07.66.93.71.80, au plus tard 48 heures avant l'heure de la Session.
• Annulation notifiée plus de 48 heures avant la Session : sans frais, un avoir d'un montant égal aux sommes versées est délivré, dans les conditions de l'article 12.
• Annulation notifiée moins de 48 heures avant la Session, ou absence non annoncée : aucun remboursement ni avoir n'est accordé. Les sommes versées demeurent définitivement acquises à l'Exploitant, le créneau libéré tardivement ne pouvant être facilement recommercialisé.
L'annulation par un Participant inscrit ayant réglé individuellement sa participation ne produit effet que pour cette participation ; l'avoir correspondant est délivré à ce seul Participant, sur son propre compte client dans les mêmes délais énoncés précédemment.
10.4. Effectif insuffisant le jour de la Session
• Si moins de 3 Participants se présentent : la Session ne peut se tenir, elle est annulée. Les sommes versées demeurent définitivement acquises à l'Exploitant, le seuil de trois participations ayant été réglé et le créneau immobilisé.
• Si 3 Participants au moins se présentent : la Session se déroule normalement. Le forfait de trois participations demeure dû et les participations réglées pour des Participants absents ne donnent lieu à aucun remboursement ni avoir.
11.1. L’Exploitant peut être amené à annuler une Session, notamment en cas de panne technique rendant le jeu inutilisable ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment panne électrique prolongée, dégât des eaux, intempéries exceptionnelles, etc.).
En pareil cas, le Client bénéficie, à son choix :
(a) du remboursement des sommes versées, sous forme d’un avoir ;
(b) ou du report gratuit de la Session à une date convenue d’un commun accord.
11.2. Force majeure :
il est rappelé que constitue un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, tout événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, notamment : une grève générale des transports publics affectant massivement les déplacements, une fermeture administrative de l'établissement, une catastrophe naturelle ou une crise sanitaire décrétée par les autorités publiques.
En cas d'empêchement du Client résultant d'un tel événement, un report gratuit est proposé dans un délai de trois (3) mois, sous réserve des disponibilités et sur production d'un justificatif. Les difficultés d'ordre personnel (transport individuel, indisponibilité, maladie ordinaire, erreur de date ou d'horaire) ne constituent pas un cas de force majeure.
Les avoirs délivrés en application des CGV obéissent aux règles suivantes :
• ils sont valables douze (12) mois à compter de leur date d'émission ;
• ils ne sont pas prorogeables au-delà de leur durée de validité, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par l'Exploitant ;
• ils sont utilisables sur l'ensemble des Sessions, sous réserve des disponibilités, et déductibles du prix de toute réservation ultérieure ;
• ils sont nominatifs, rattachés au compte client de leur bénéficiaire et incessibles, sauf accord exprès de l'Exploitant ;
• ils ne sont ni fractionnables sur plusieurs réservations, ni échangeables contre des espèces ;
• ils ne sont pas cumulables avec un autre avoir, code promotionnel ou avantage portant sur une même réservation, sauf mention contraire expresse de l'Exploitant.
L'Exploitant ne commercialise pas de bons cadeaux ni de cartes cadeaux.
13.1. Comportement général
Les Participants se doivent d’adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres clients de l’établissement. Ils se conforment aux instructions du personnel ainsi qu'aux consignes affichées dans l'établissement. L'Exploitant ne tolère aucune forme de violence verbale ou physique, de menace, d’agression, de harcèlement ou d'intimidation et peut exclure immédiatement, sans remboursement ni avoir, tout Participant contrevenant aux présentes règles.
L’Exploitant se réserve le droit de refuser l’accès aux salles à toute personne se présentant en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances illicites, ainsi qu'à toute personne adoptant un comportement menaçant, agressif ou violent. Ce refus relève de l'appréciation du personnel d'accueil et n'ouvre droit à aucun remboursement, avoir ou indemnité.
13.2. Interdictions
Il est expressément interdit dans l'ensemble des locaux :
• d'introduire ou de consommer des boissons, alcoolisées ou non, apportées de l'extérieur ;
• d'introduire ou de consommer des substances psychoactives prohibées ;
• d'introduire des animaux, à l'exception des chiens guides ou d'assistance accompagnant une personne handicapée ;
• d’introduire des armes ou tout objet dangereux ;
• d'effectuer toute captation photographique, audio ou vidéo à l'intérieur des salles de jeu, afin de préserver la confidentialité du contenu des quiz et les droits de propriété intellectuelle de l’Exploitant. Tout manquement pourra entraîner l’exclusion du Participant contrevenant et, en cas de manquement grave ou répété malgré avertissement, l’interruption de la Session pour l’ensemble de l’équipe, sans remboursement. Les prises de vues sont autorisées dans l’espace d’accueil et d’attente.
• de dégrader, déplacer ou détourner de leur usage les équipements de jeu.
13.3. Usage du matériel et dégradations
Le matériel et les équipements des Salles sont réputés en bon état de fonctionnement lors de leur mise à disposition au début de chaque Session de jeu. Les Participants s’engagent à signaler au personnel, dès leur entrée en Salle, tout défaut ou dysfonctionnement apparent.
Les Participants s’engagent à respecter les instructions d’utilisation des équipements, du matériel et du mobilier.
Ils sont responsables des dégradations qu’ils causent aux locaux, au matériel et aux équipements de l’Exploitant.
Toute dégradation causée intentionnellement ou résultant d'une manipulation non autorisée est facturée au coût réel de remplacement ou de réparation, sur présentation de justificatifs (devis ou factures). À titre indicatif, le coût de remplacement d'un pupitre de jeu s'élève à environ mille cinq cents (1 500) euros.
Le montant des réparations est évalué et notifié à l'Organisateur ou au Participant concerné dans un délai de soixante (60) jours suivant la Session, lequel dispose d'un délai de quinze (15) jours pour s'en acquitter ou pour formuler ses observations. Lorsque le Participant est mineur, la réparation incombe à ses représentants légaux ou, pour les groupes, à l'établissement organisateur.
14.1. Objet
L'Exploitant vend accessoirement des Produits (boissons, snacking, goodies, photos souvenir), dans la limite des stocks disponibles. Sauf achat sur place, les Produits sont remis au Participant le jour de la Session.
14.2. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le Participant bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont d'ordre public, toute clause qui les écarterait ou les limiterait serait réputée non écrite.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Participant dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir, sans avoir à établir la date d'apparition du défaut. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais ni inconvénient majeur. Il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat contre restitution du Produit lorsque l'Exploitant refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci intervient au-delà de trente jours, lorsqu'elle occasionne un inconvénient majeur, ou lorsque le défaut persiste après une tentative infructueuse. La résolution est immédiate si le défaut est suffisamment grave pour la justifier.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Participant dispose de deux ans à compter de la découverte du défaut pour agir et peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement intégral contre restitution du Produit.
La mise en œuvre de ces garanties s'exerce par demande adressée à contact@buzz-mania.fr ou directement à l'accueil de l'établissement.
Les Sessions constituent des prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, car elles sont réservées pour une date et un horaire précis.
Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du même code ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
16.1. Principe
Seuls des faits directement imputables à l'Exploitant dans le cadre de l’exécution des prestations définies aux présentes CGV peuvent engager sa responsabilité envers les Participants. L'Exploitant est tenu d'une obligation de moyens dans l'organisation et le déroulement des Sessions. Il est assuré au titre de sa responsabilité civile d’exploitation.
16.2. Causes d'exonération
La responsabilité de l'Exploitant ne peut être retenue lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable :
• à une utilisation non conforme de la salle ou de ses équipements par un ou plusieurs Participant(s) ;
• à une faute du Client ou d'un Participant ;
• à un cas de force majeure ;
• à une défaillance technique du jeu ne rendant pas son usage impossible pour l'ensemble des Participants ;
• aux aléas inhérents à l'usage du réseau internet ou électrique, tels qu'une interruption du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
16.3. Objets personnels
L'établissement ne dispose pas de vestiaire. Les Participants sont invités à ne pas apporter d'objets de valeur. Les effets personnels des Participants demeurent sous leur garde et leur responsabilité exclusives pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement. L'Exploitant décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels, sauf faute prouvée de sa part.
16.4. Indisponibilité du Site internet
L'Exploitant ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité momentanée d'accéder au Site résultant d'une maintenance, d'une défaillance du réseau ou d'un fait imputable à un tiers. Aucune réservation ne peut être réputée acquise en l'absence d'email de confirmation.
À l'issue de chaque Session, les scores et classements sont affichés sur les écrans de l'accueil, identifiés par le pseudonyme choisi par le Participant lors de l'inscription. Ces pseudonymes et scores peuvent également être publiés sur le Site dans le cadre d'un classement général.
Les données de la partie obtenues sont conservées par l'Exploitant pour les besoins de l'exécution de la prestation, notamment afin d'éviter de soumettre plusieurs fois les mêmes questions à un même Participant.
Le Participant demeure libre de choisir un pseudonyme ne permettant pas son identification personnelle ; l'usage du nom ou du prénom est déconseillé. Tout Participant peut s’opposer à cette diffusion ou demander la suppression de toutes ces données des historiques de jeu en s’adressant à l’exploitant par courriel à l’adresse suivante : contact@buzz-mania.fr.
Les photos souvenir proposées ne sont réalisées qu’avec l’accord des Participants concernés. Toute autre utilisation de l’image des Participants par l’Exploitant, notamment à des fins de communication ou de promotion, est subordonnée à leur consentement préalable et écrit ou, s’agissant des mineurs, à celui du titulaire de l’autorité parentale ; ce consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir
18.1. Le Prestataire, agissant en qualité de responsable de traitement, collecte les données suivantes : nom, prénom, code postal et pseudonyme (données obligatoires pour la réservation) ; date de naissance, adresse électronique et numéro de téléphone (données facultatives). L’organisateur de la partie devra, en plus, fournir son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone de façon obligatoire (à des fins de contacts liés à la réservation).
18.2. Les données à caractère personnel communiquées par le Participant sont nécessaires au traitement de sa réservation, à l'exécution de la prestation et à l'établissement de la facturation. Ces données sont traitées aux fins d’exécution de la réservation et de la Session, de facturation, de gestion de la relation client, de statistiques et, sous réserve du consentement du Participant, de prospection commerciale et d’envoi de la lettre d’information. Ces traitements ont pour bases légales l’exécution du contrat, le respect des obligations légales de l’Exploitant, son intérêt légitime (statistiques, sécurité des personnes et des biens) et, s’agissant de la prospection commerciale, le consentement. Elles sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et ne sont pas cédées à des tiers ; elles peuvent toutefois être communiquées aux sous-traitants techniques de l’Exploitant (hébergement, paiement, réservation en ligne), agissant sur ses instructions et présentant des garanties suffisantes au sens de l’article 28 du RGPD.
18.3. Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Participant, sans préjudice des durées de conservation imposées par la loi, notamment en matière comptable et fiscale.
18.4. Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, les Salles font l’objet d’une vidéosurveillance, signalée par voie d’affichage. Les images peuvent être utilisées aux fins d’identification des auteurs de dégradations ou d’infractions et, le cas échéant, pour permettre au Participant de faire valoir ses droits en justice. Elles sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) mois, sauf procédure en cours, et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.
18.5. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, qu’ils peuvent exercer auprès de l’Exploitant aux coordonnées figurant à l’article 1. Ils peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) et s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).
Le concept BUZZ-MANIA, les quiz, les mini-jeux, les mécaniques de jeu, les interfaces, les contenus graphiques et sonores utilisés lors des Sessions, ainsi que la marque, le contenu du Site et tous les éléments figurant dans l’établissement, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des brevets.
Les Participants s’interdisent toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, notamment sur les réseaux sociaux, plateformes vidéo, forums ou sites internet, ainsi que toute divulgation du contenu des quiz, sans l’autorisation écrite et préalable du Prestataire.
Tout manquement peut entraîner l'interruption immédiate de la Session sans remboursement ni avoir, sans préjudice des actions civiles et pénales.
Toute réclamation doit être adressée par voie électronique à contact@buzz-mania.fr dans un délai de huit (8) jours calendaires suivant la Session, en mentionnant la référence de réservation et la nature du litige. L'Exploitant s'engage à répondre dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la réception. Ce délai est indicatif ; son inobservation ne prive le Client d’aucun de ses droits et actions.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu dans le cadre d’une réclamation préalable adressée au Prestataire, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Médiation Consommation Développement, Centre d'Affaires Stéphanois SAS - IMMEUBLE L'HORIZON - ESPLANADE DE FRANCE - 3, RUE J. CONSTANT MILLERET - 42000 SAINT-ÉTIENNE (www.medconsodev.eu). Le médiateur ne peut être saisi que si la réclamation écrite préalable est demeurée infructueuse ou sans réponse dans un délai de deux (2) mois.
22.1. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, notamment par l'effet d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
22.2. Les registres informatisés du Prestataire, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés, sauf preuve contraire que le Client peut rapporter par tout moyen, comme preuve des communications, réservations et paiements intervenus entre les parties.
22.3. Droit applicable
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige. Les CGV et les contrats conclus en application de celles-ci sont soumis au droit français.
22.4. Règlement des litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable, notamment par la voie de la médiation prévue ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation et à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, outre les juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.